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Le délai de préavis est la période pendant laquelle le locataire doit encore se trouver dans le logement avant un éventuel déménagement. Cette période est inscrite dans chaque contrat de location avant sa signature. Il est donc important de lire attentivement votre contrat de location afin de pouvoir respecter cette période lorsque les circonstances se présentent.
Les modalités de détermination de la durée du préavis
Il faut savoir que la durée du préavis est déterminée en fonction des modalités précises. Pour savoir quelle est la durée de préavis, vous devez avoir en fonction du bâtiment que vous louez, consultez le site. Dans une location vide, la durée d'un préavis de 3 mois minimum. Il peut s'étendre en fonction de votre convenance avec le bailleur. Par contre, pour les locations meublées, la durée de préavis est réduite à un mois au minimum. Ce délai est ainsi fixé en fonction du fait que le locataire n'aura pas besoin de beaucoup de temps pour déménager en théorie. Dans tous les cas, l'existence d'un préavis pose à ce dernier le suivi de formalités très simples avant de déménager.
Les formalités en cas de préavis de location
Les préavis de location nécessitent le respect de certaines conditions aussi bien dans leur établissement que dans leur application. Lors de la fixation de la durée préavis, le locataire et le propriétaire doivent s'entendre sur un temps. La durée consentie doit être clairement notifiée dans le contrat de bail avant que les deux parties ne puissent signer ce bail. Dès que les signatures sont apposées, le locataire peut s'attendre à recevoir préavis à tout moment. Il faut notifier que les circonstances devant aboutir à l'octroi d'un préavis vont peut-être aussi notifier dans le bail de location. Dans tous les cas, avant de mettre un locataire hors de son logement, le propriétaire sera tenu de respecter formellement ce préavis. Il doit donc informer le locataire pour que ces derniers puissent prendre ses dispositions jusqu'à la fin de la durée. Lorsque le locataire veut déménager, il est aussi tenu d'en informer le propriétaire dans les mêmes délais. Ce qui permettra à ces derniers de trouver un autre occupant pour son logement.
Les exceptions au préavis de location
Enfin, il existe des situations dans lesquelles, le propriétaire n'est plus tenu de respecter le délai du préavis. Même si ce dernier n'est pas inscrit dans le contrat, la durée du préavis peut se trouver raccourcie dans des circonstances exceptionnelles. Il existe à cet effet un article de la loi sur les baux civils qui autorise les propriétaires à recourir à de telles exceptions sur le délai de préavis de location.
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